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Commandement du Roy Povr La Pvblication de l'Edict d'octroy de chauffage aux officiers des eauës & forests ..
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Les Articles Contenants La suppression de plusieurs Offices, Estats & Commissions
Faict à Chartres, le vingt & troisiesme iour du mois de May, l'an mil cinq cents quatre vingts huict -
Déclaration du Roy Contre Cevx, qui sont retirez à Sedan, lamets & autres terres delà la Meuze, appartenantes au Duc de Bouillon
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Edict du Roy, Contenant Creation de vingts Conseillers en la Court de Parlement, pour remplir le nombre de ceulx que sa Maiesté entend enuoyer en diuerses provinces, tant pour l'Execution de l'Edict de Pacification, que pour tenir les grands iours, & establir l'ordre & reglements requis pour administrer la Iustice, suyant les Ordonnances
Publié à Paris en Parlement, le Roy y seant le IIII. Iuillet, M.D.LXXXI. -
Lettres Patentes Dv Roy. Por conuoquer les Estats à Blois, le quinziesme Septembre 1588
Envoyers au Seneschal de Lyon, ou son Lieutenant -
Lettres Patentes Dv Roy, Par Lesqvelles il declare ce qu'il veult & entend estre prins et leué pour l'entree du vin és villes closes de son Royaume, iusques à six ans seulement, pour employer au rachapt des domaine & aydes cy deua[n]t alienez, & autres despenses necessaires, pour la conseruation de fondict Royaume
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Reglement Qve Le Roy Vevt estre obserué par les Baillifs & Senechaux ou leurs Lieutenans, pour l'exécution de l'Edict de sa Majesté sur la reu͏̈nion des ses subiects à l'Eglise Catholique, Apostolique & Romaine
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Declaration Dv Roy portant deffences à ses Lieutenants, Genéraux, Gouuerneurs de Prouinces, Maires, Escheuins & habitans de villes ... & autres personnes, de toucher, ny disposer des deniers de ses Domaines, Aydes, Tailles & autres impositions, sans permission de sa Majesté, & Ordonnances de son Conseil
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Déclaration du Roy Povr L'Establissement D'vne Chambre de l'Edict au Parlement
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Déclaration du Roy, Dv Povvoir de Monseigneur Le Dvc de Montmorency, Pair & Connestable de France
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Déclaration Dv Roy, Dv Povvoir de Monsieur de Dampville, Admiral de France
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Lettres patentes du Roy, Svr La Defence Expresse Qv'il Fait à tous ses suiets de negocier, & auoir aucun commerce és pai͏ïs de l'obeïssance du Roy d'Espaigne & Archiduc de Flandres
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Lettres patentes du Roy, Povr Le Restablissement De La Cour de Parlement de Paris
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Articles accordez pour la Trefue generalle
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Articles Accordez Povr La Treve Generale
Publiez à Lyon le vingt-quatriesme iour du moys d'Aoust 1593. -
Articles accordez pour la Tréue génerale
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Articles accordez pour la Treue generale
Auec les Lettres de Monseigneur le Duc de Mayenne adressantes à la Cour de Parlement, pour la verification d'iceux -
Arrest De La Covr de Parlement de Paris, pour les Marchans frequentans la riuiere de Loire & autres fleuues descendans en icelle. Contre les Escheuins, Manans, & Habitans de la ville de Neuers, pour establir en ladicte ville la Boiste desdicts Marchans
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Arrest donné au Conseil Priué de Sa Majesté en faueur de Messire Laurens Dareod Doyen de l'Eglise Cathedrale de Gap en Dauphiné ... pour raison des impositions faictes sur eux sans authorité de Sa Majeste. Contre Maistre Hugues Buisson Receueur des Decimes dudit Diocese ...
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Arrest De La Covr De Parlement, contre Louis Dugúe, Fermier du Peage de Chantoceaux.
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De par le Roy
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Edict D'Erection En Titre D'Office Des Svbstitvts Des Procureurs generaux du Roy, & Adjoincts aux Conseillers, en chacune des Courts de Parlemens, & autres Courts souueraines de ce Royaume
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Edict du Roy, contenant Creation, Et establissement en tiltre d'office formé d'vn Recueur alternatif & ordinaire de son Domaine, en tous & chacuns les Bailliages, senechauccees, preuostez ... de son Roayaume, aux gaiges & droicts à plein declarez par ledict Edict
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Edict Dv Roy Contenant La Creation De Six grands Maistres Enquesteurs, & Reformateurs, alternatifs, des eaux & forests, és six departemens de la France, aux mesmes droicts & gage que les six premiers
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Edict Dv Roy Contenant La Creation D'Vn Maistre pârticulier alternatif, des eaux, & forests, en chacun Bailliage, & Seneschucees, Iugeries, Vicomptez, Chastellenies ...
Publié en la Cour de Parlement le Roy y seant, le seziesme iour de Iuing, 1586